CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE Conditions Générales de Ventes
Article 1 - Définitions
« Client » : Particulier qui effectue un achat en boutique.
« CGV » : Conditions générales de vente.
« Vendeur » : GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE). Il s'agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.
« Produit(s) » : Bien(s) mis en vente dans notre boutique physique. Nos Diadèmes et bijoux de Mariage sont des pièces fantaisies.
« Boutique physique » : La boutique Célyane BRIDAL JOAILLERIE est basée géographiquement sur la Martinique. Il s'agit du lieu de la boutique du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
Célyane BRIDAL JOAILLERIE est un nom commercial désignant la boutique physique de la société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES.
Article 2 - Objet des présentes CGV
Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente physique de produits entre notre société et les clients.
Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.
Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente de biens proposés par la société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE) dans sa boutique physique.
Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.
La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.
Article 3 - Information sur les produits
Les produits qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent dans notre boutique physique.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Achats
Le client achète en boutique physique. Il a la possibilité de choisir et d'essayer les produits.
Article 5 - Prix et modalités de paiement
Tout achat sera payé en espèce ou carte bancaire. Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros. Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de l'achat.
Article 6 - Location de Diadème
La société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE) propose la location Diadème de Mariage. Le client pourra louer un Diadème pendant 7 jours (de samedi à samedi) pour un prix tarifaire. Il devra également laisser une caution de 100€ en espèces en cas de dégradation, perte, vol, casse, ou non restitution du Diadème. Dès que le client ramènera le Diadème et qu'il aura été soumis à un contrôle et que celui ci ne présente aucunes détériorations, la caution de 100 € sera remise au client.
Article 7 - Rachat de Diadème
La société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE) propose à son client le rachat de Diadème. Sous réserve de présentation de la facture d'achat dans notre boutique Célyane et sous réserve d'une expertise approfondie afin de déclarer le Diadème en bon état, nous pourrons proposer au client un rachat de 50% du prix d'achat. Cette somme sera payé au client en espèce ou en virement bancaire.
Article 8 - Droit de rétractation - Retour et remboursement
10.1 Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 8 jours à compter du jour de l'achat des produits par les clients.
Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision, ni à supporter d'autres coûts.
Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent contacter la société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE) ou passer en boutique avant l'expiration du délai de 8 jours.
Le produit ne devra pas avoir été porté , le produits doit être en parfait état. Attention, aucun article ne sera remboursé ni échangé passé ce délai. Si la date du mariage intervient durant le délai de rétractation, les articles concernés ne pourront être remboursés. Sil y a remboursement, il se fera par virement sous 15 jours.
Article 9 - Garanties
La société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE) garantit les clients contre tous défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits.
Les clients ont ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Ils peuvent aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil et choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût qui sont prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de la société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE) à savoir le site www.guidedumariageauxantilles.com demeure la propriété du vendeur.
La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.
Les clients s'engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de la société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE).
En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s'obligent à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les dessins, etc.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
Article 11 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies par la société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE) bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
La société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE) collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est ; en ce sens, le responsable du traitement desdites données.
La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société, sur accord du client.
Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courriel à l'adresse suivante : celyane.contact@gmail.com
Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l'adresse est indiquée ci-dessus.
Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.
Article 12 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.
Article 13 - Loi applicable
Les présentes CGV sont rédigées en langue française.
Aussi, les CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
Article 14 - Litiges
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre la société GUIDE DU MARIAGE AUX ANTILLES (BOUTIQUE CÉLYANE BRIDAL JOAILLERIE) et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.